EMT Solutions

Décret tertiaire

Vous êtes gestionnaire dans l’immobilier tertiaire et vous possédez plus de 1 000 m2 ? Alors, vous êtes concernés par le décret tertiaire !

En effet, vous devez renseigner vos données de consommation énergétique sur la plateforme OPERAT-ADEME . Cette démarche vise à lutter contre le changement climatique.

Le décret tertiaire consiste à analyser 10 années de consommation, de 2010 à 2019. Il est important de bien définir l’année de référence à partir de laquelle sera appliquée la cible de décroissance pour les prochaines étapes : 2030, 2040 et 2050. Si ce n’est pas déjà fait, il faut également déclarer les consommations des années 2020, 2021 et 2022. Chaque année à la même période, il faudra ajouter la consommation de l’année précédente pour démontrer la diminution des consommations énergétiques.

Nous vous accompagnons dans le respect de cette réglementation et vous proposons des actions pragmatiques et rentables telles que l’installation d’énergie photovoltaïque, la gestion technique du bâtiment ainsi qu’une multitude de solutions pour la sobriété de vos bâtiments.

Pour les patrimoines soumis au décret tertiaire, les résultats peuvent être pris en compte indépendamment pour chacune des structures ou alors ils peuvent être regroupés pour l’ensemble du patrimoine. En effet, cela permet de compenser les résultats moins satisfaisants de certaines entités par les bons résultats d’autres entités.

La mutualisation des objectifs peut se faire sur différents sites de la même entité ou au niveau d’un réseau appartenant à la même franchise. Les bâtiments peuvent être situés dans différentes communes, départements ou même régions. Il est important que votre groupe de structures ait un périmètre clairement défini ainsi qu’une même entité juridique.

Il est important de savoir que chaque bâtiment peut avoir sa propre année de référence de consommation énergétique, même si les résultats sont regroupés. La mutualisation des résultats est réalisée en évaluant individuellement l’atteinte des objectifs et en agrégeant les consommations qui peuvent être réaffectées.

EMT Solutions peut étudier la démarche la plus pragmatique à votre besoin et ainsi répondre aux objectifs du décret tertiaire. Nous vous conseillerions les investissements les plus adaptés à concentrer en priorité sur certains de vos bâtiments.

Partagez cet article

EMT Solutions a pour objectif d’accompagner chaque professionnel dans la réduction de son empreinte environnementale et l’amélioration de sa responsabilité sociétale, tout en respectant la réglementation en vigueur.
Nous contacter
EMT SOLUTIONS
Centre d’Affaires du Génie
227 rue de la Place d’Armes
54200 Ecrouves

03 72 12 98 70
contact@emtsol.fr
© 2019-2024 EMT Solutions - Tous droits réservés.