Maîtrisez la réglementation, gagnez en sérénité
Réglementation et conformité au service de vos projets énergétiques
La transition énergétique s’accompagne d’un cadre réglementaire en constante évolution. Pour les entreprises du secteur tertiaire et industriel, la conformité n’est pas seulement une obligation : c’est un levier de performance et de crédibilité.
Grâce à son expertise, EMT Solutions vous accompagne pour intégrer ces exigences légales dans vos projets énergétiques, tout en simplifiant vos démarches.
Discutons ensemble de vos enjeux énergétiques !
Prenez rendez-vous avec nos experts pour bénéficier d’un accompagnement adapté à vos besoins.
L’importance de la conformité réglementaire pour vos projets
Respecter les normes et obligations en vigueur garantit la pérennité de vos projets énergétiques. Au-delà d’éviter les sanctions, la conformité réglementaire favorise la valorisation de vos actifs, l’amélioration de votre image RSE et l’anticipation des évolutions légales.
Les principaux enjeux réglementaires pour vos bâtiments
Les réglementations françaises et européennes imposent désormais aux bâtiments tertiaires et industriels des obligations strictes en matière d’efficacité énergétique et de performance environnementale. Comprendre et anticiper ces textes est indispensable pour rester conforme, limiter les risques financiers et optimiser la gestion de vos consommations.
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Le décret tertiaire
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Le décret BACS
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La loi APER
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La loi DDADUE
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Loi F-GAZ
Entré en vigueur en 2019, le décret tertiaire impose une réduction progressive de la consommation d’énergie finale des bâtiments tertiaires existants de plus de 1 000 m² : –40 % d’ici 2030, –50 % d’ici 2040 et –60 % d’ici 2050. Cette réglementation impacte directement vos stratégies de rénovation et de performance énergétique.
Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) impose, depuis 2021, l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires neufs et existants. Objectif : améliorer le pilotage des consommations énergétiques et réduire les émissions.
La loi d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER), promulguée en 2023, vise à déployer massivement les énergies renouvelables sur le territoire. Elle impacte les projets photovoltaïques en introduisant de nouvelles obligations pour les toitures, parkings et zones commerciales, tout en simplifiant certaines démarches administratives.
La loi DDADUE (Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne), renforcée en 2023, oblige les grandes entreprises et bâtiments tertiaires à réaliser des audits énergétiques réguliers. Ces audits identifient les consommations, détectent les gaspillages et proposent des actions concrètes pour réduire vos charges.
La loi F-GAZ vise à réduire l’utilisation et les émissions de gaz fluorés, notamment dans les systèmes de climatisation, de réfrigération et les pompes à chaleur. Elle impose des obligations de suivi, d’entretien et de déclaration pour limiter l’impact environnemental de ces équipements.
Comment EMT Solutions simplifie vos démarches réglementaires ?
Face à la complexité des textes législatifs et à l’évolution constante des obligations, il peut être difficile pour une entreprise du secteur tertiaire ou industriel de s’y retrouver. EMT Solutions vous accompagne pour traduire ces contraintes en solutions concrètes. Nous analysons vos obligations, proposons des actions adaptées et assurons leur mise en œuvre dans une logique de performance énergétique et de rentabilité.
Un audit personnalisé
Identification de vos obligations réglementaires en fonction de votre secteur et de vos bâtiments.
Un accompagnement de A à Z
De l’audit énergétique jusqu’à la mise en conformité, nous assurons le suivi complet de vos démarches.
Des solutions intégrées et pragmatiques
Des actions concrètes qui allient conformité, performance énergétique et rentabilité économique.
Contactez nos experts pour un accompagnement administratif complet
Nous garantissons la conformité de vos projets avec la réglementation en vigueur et prenons en charge toutes les démarches nécessaires, y compris l’obtention de subventions
Découvrez nos solutions pour accélérer votre transition énergétique
Un audit énergétique fournit un état des lieux clair et des pistes d’amélioration concrètes. Il constitue le point de départ d’une stratégie énergétique concrète et durable. Chez EMT Solutions, nous pouvons vous accompagner bien au-delà du diagnostic en vous proposant des solutions adaptées à la taille de vos bâtiments, à votre activité et à vos enjeux réglementaires ou économiques.
Audit Énergétique
Nos audits énergétiques détaillés permettent d’identifier les postes de consommation, les pertes d’énergie et les opportunités d’amélioration. Nous établissons un plan d’actions concret pour générer des économies immédiates et durables sur vos charges énergétiques.
Étude Photovoltaïque
Nous réalisons des études complètes pour évaluer la faisabilité et le potentiel de production solaire de vos bâtiments, tout en estimant votre retour sur investissement. Nos solutions photovoltaïques vous permettent de produire une énergie propre, locale et rentable, tout en réduisant vos factures d’électricité.
Optimisation Énergétique
Un ingénieur expert en énergie vous accompagne avec un suivi régulier. Vos installations sont analysées et optimisées grâce à un plan d’actions évolutif intégrant innovation et subventions. Objectifs : réduire vos consommations, rentabiliser vos projets, prolonger la durée de vie des équipements et améliorer le confort.
Vente d’énergie
Nous vous accompagnons dans la gestion de vos contrats de fourniture et l’achat d’énergie de réseau (électricité, gaz) pour sécuriser vos approvisionnements et maîtriser vos coûts. Grâce à notre expertise technique et financière, vous bénéficiez d’une offre adaptée à votre consommation, avec des prix négociés et des appels d’offres multifournisseurs.
Discutons ensemble de vos enjeux énergétiques !
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