Conformément aux dispositions de l’article 6 III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
Le site EMT Solutions – Accélérateur de transition énergétique (emt-solutions.fr) est édité par l'entreprise EMT Solutions. Siège social : 227 rue de la place d'armes, 54200 Ecrouves, France
Siret : 90100267500014
Tél : 03 72 12 98 70 Mail : contact[@]emtsol.fr
Mr Edouard Mourot, assume de la fonction de directeur de publication et la responsabilité éditoriale du site
Site créé et réalisé par ALOX NET EURL
Siège social : 16 rue Raymond Poincaré, 55130 Gondrecourt-le-Château
Tél : +33 (0)806 110 380 Email: info[@]aloxnet.com
Hébergé par SingleHop LLC
Toutes les informations ou documents contenus dans le présent site, ainsi que tous les éléments crées pour le site sont soit la propriété d'EMT Solutions, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction conféré à la CCI. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, toute reproduction, représentation, publication, transmission, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est autorisée sous réserve de citer la source (la CCI ou les partenaires) et de ne pas dénaturer ou modifier l’information.
Toute infraction au droit moral de paternité et de respect du site ou de son contenu ainsi que toute usurpation d’identité entrainerait la responsabilité de l’utilisateur. Vous pouvez également joindre le directeur de publication afin d’obtenir une autorisation d’exploitation.
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Consultez notre politique de confidentialité pour connaître la démarche à suivre.
Au sens de l’article 4.7 du RGPD, Edouard Mourot, gérant de l’entreprise EMT Solutions revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site EMT Solutions, Edouard Mourot détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés.
Le site peut être utilisé sous acceptation des conditions générales d’utilisation précisées ci-après. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les internautes peuvent donc être amenés à les consulter régulièrement. Le site est accessible aux utilisateurs à tout moment mais il peut toutefois être indisponible en cas de maintenance technique.
2.1 Navigation sur le site
EMT Solutions veille au bon fonctionnement de son site Internet. D’éventuels dysfonctionnements, tels que la perte ou la falsification de données, la propagation de virus ou la non-disponibilité du site, ne peuvent toutefois être exclus. L’utilisateur accède donc au site à ses risques et périls.
2.3 Clause de non responsabilité quant à l'utilisation du site
EMT Solutions met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services ou de tout autre problème technique lié au réseau Internet. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser le site Internet sous sa responsabilité exclusive.
EMT Solutions décline également toute responsabilité relative aux sites internet des tiers avec lesquels elle effectue des liens.
2.4 Clause de non garantie quant au contenu informationnel
Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif. EMT Solutions ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
EMT Solutions se veut respectueuse des données à caractère personnel des internautes.
Hormis les données techniques de connexion collectées à des fins statistiques aucune information personnelle ne peut être recueillie. EMT Solutions collecte des données pour l’analyse des comportements de consultation du site web. Vous en êtes alors scrupuleusement informés lors de l'autorisation ou non des cookies.
Conformément à l’article 32 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que les informations communiquées par lui du fait des formulaires présents sur le site ont pour finalité de permettre une réponse appropriée et rapide.
Les informations envoyées sont destinées EMT Solutions qui traitera vos demandes d’informations.
EMT Solutions veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord. Là encore, le fondement légal est constitué par l’article 6.1.b du RGPD. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD ») .
3.1. Conservation des données
Conformément à la réglementation en vigueur, EMT Solutions vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement. Par exemple, en accord avec la loi française, nous sommes dans l’obligation de conserver les informations de paiement et facturation pour une période de 10 ans.
3.2. Traitement des données
EMT Solutions informe qu’il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C’est pourquoi EMT Solutions s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes. Un agent EMT Solutions peut être amené à vous joindre par téléphone pour s’assurer de la conformité des informations fournies.
EMT Solutions traitera vos données afin de remplir ses obligations contractuelles pour le traitement de votre commande et la gestion de votre suivi client. Sans ces données, nous pourrions ne pas être en mesure de facturer les services commandés.
3.3 Le Droit des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 du RGPD)
- droit de rectification (article 16 du RGPD)
- droit d’effacement (article 17 du RGPD)
- droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
- droit de notification des données : rectifications, effacements, limitation (article 19 du RGPD)
- droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
- droit d’opposition (article 21 du RGPD)
- droit de ne pas faire l’objet d’un profilage ( (article 22 du RGPD)
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à l’adresse postale suivante : EMT Solutions, 227 rue de la place d’armes à Ecrouves 54200 ou à l’adresse électronique contact[@]emtsol.fr. Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagnée d’une copie de justificatif d’identité en cours de validité pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.
3.4 Transfert des données
EMT Solutions informe qu’il peut procéder à un transfert des données lorsqu’il le sera nécessaire (par exemple aux sous-traitants tels que les maîtres d’œuvre).
Ce transfert de données s’effectuera dans le respect des garanties, mesures et droits prévus par la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et en accord avec cette politique de confidentialité.
3.5 Durée de conservation des données
Les durées de conservations de vos données varient en fonction de l’état de du droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins. Ainsi devons-nous légalement par exemple conserver les factures pendant une durée de 10 années. Les données de facturation sont donc conservées 10 ans.
4.1. Informations sur les cookies
Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation.
4.2. Finalité des cookies utilisés
Nous utilisons des cookies de la part des services suivants : Google Analytics. Les données et statistiques que nous collectons au moyen de ces cookies sont utilisées dans le seul et unique but d’améliorer la qualité de nos services.
Google Analytics : est utilisé de façon anonyme afin d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site web et vous offrir une navigation intuitive.
Ces données ne sont pas communiquées à quelque tiers que ce soit.
4.3. Vos choix concernant les cookies
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
4.4. Acceptation des cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de son utilisateur, exprimée et modifiée à tout moment gratuitement à travers les choix proposés par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
4.5. Refus des cookies :
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous pourrez éventuellement ne plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
4.6. Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis. (Option « Ne pas suivre »).
Contact : contact[@]emtsol.fr
Tout litige relatif à l’utilisation du site donnera lieu à une médiation de préférence selon le règlement intérieur de la plateforme de médiation et d’arbitrage de Meurthe-et-Moselle.
Conformément aux articles 11, 45 à 52 de la loi n°78-17 « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 et aux articles 70 à 81 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, si le litige relève d’une infraction à la loi informatique et liberté, la CNIL sera seule compétente.
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 26/09/2024. De temps en temps, EMT Solutions est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et la mettre à jour sur son site web.