Décret BACS : comprendre la réglementation et ses impacts sur la performance énergétique
Vous êtes gestionnaire d’un bâtiment tertiaire équipé d’un système de chauffage ou de climatisation dont la puissance totale est supérieure à 70 kW ? Dans ce cas, vous êtes concerné par le décret BACS !
Le décret BACS a pour fonction de soutenir l’atteinte des objectifs de réduction de consommation fixés par le décret tertiaire. Il impose la mise en place de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments avant le 1er janvier 2025 pour les puissances supérieures à 290 kW et avant janvier 2027 pour les puissances supérieures à 70 kW. Il s’agit de la GTB (Gestion Technique du Bâtiment) qui optimise les installations techniques des bâtiments et contribue à l’économie d’énergie. Les coûts énergétiques sont réduits tout en conservant le confort des occupants.
Obligation d'équiper les bâtiments tertiaires neufs et existants de la Gestion Technique du Bâtiment
Périmètre 1 :
Puissance nominale supérieure à 290 kW
Pour les bâtiments neufs et existants : 01/01/2025
Périmètre 2 :
Puissance nominale à partir de 70 kW
Pour les bâtiments neufs : 08/01/2024
Pour les bâtiments existants : 01/01/2027
Le système GTB offre de nombreux avantages à court terme, tels que des économies financières grâce au suivi de données, à la régulation des équipements techniques, à la détection des dérives et à l’information sur les possibilités d’amélioration. Il respecte également l’environnement en réduisant le gaspillage des ressources et des émissions de gaz à effet de serre.
Il y a 4 classes de GTB :
– GTB de classe A : régulation à haute performance énergétique
– GTB de classe B : régulation avancée
– GTB de classe C : régulation standard (référence habituelle)
– GTB de classe D : régulation limitée à des fonctionnalités de base
FAQ : Tout savoir sur le décret BACS
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