Décret Tertiaire : comment EMT Solutions vous aide à atteindre vos objectifs de performance énergétique
Vous êtes gestionnaire dans l’immobilier tertiaire et vous possédez plus de 1 000 m2 ? Alors, vous êtes concernés par le décret tertiaire !
En effet, vous devez renseigner vos données de consommation énergétique sur la plateforme OPERAT-ADEME . Cette démarche vise à lutter contre le changement climatique.
Objectifs de réduction de consommation d'énergie
Le décret tertiaire impose l’analyse des consommations énergétiques sur plusieurs années afin de définir une année de référence, qui servira de base pour mesurer la réduction progressive des consommations. Les données à déclarer concernent les consommations depuis 2020 jusqu’à l’année N-1, et doivent être transmises avant le 30 septembre de l’année N.
Chaque année, les nouvelles consommations sont ajoutées afin de suivre l’évolution et de démontrer les économies d’énergie réalisées.
-40%
d'ici 2030
-50%
d'ici 2040
-60%
d'ici 2050
Nous vous accompagnons dans le respect de cette réglementation et vous proposons des actions pragmatiques et rentables telles que l’installation d’énergie photovoltaïque, la gestion technique du bâtiment ainsi qu’une multitude de solutions pour la sobriété de vos bâtiments.
Pour les patrimoines soumis au décret tertiaire, les résultats peuvent être pris en compte indépendamment pour chacune des structures ou alors ils peuvent être regroupés pour l’ensemble du patrimoine. En effet, cela permet de compenser les résultats moins satisfaisants de certains bâtiments par les bons résultats d’autres bâtiments.
La mutualisation des objectifs peut se faire sur différents sites de la même entité ou au niveau d’un réseau appartenant à la même franchise. Les bâtiments peuvent être situés dans différentes communes, départements ou même régions. Il est important que votre groupe de structures ait un périmètre clairement défini ainsi qu’une même entité juridique.
Il est important de savoir que chaque bâtiment peut avoir sa propre année de référence de consommation énergétique, même si les résultats sont regroupés. La mutualisation des résultats est réalisée en évaluant individuellement l’atteinte des objectifs et en agrégeant les consommations qui peuvent être réaffectées.
EMT Solutions peut étudier la démarche la plus pragmatique à votre besoin et ainsi répondre aux objectifs du décret tertiaire. Nous vous conseillerions les investissements les plus adaptés à concentrer en priorité sur certains de vos bâtiments.
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FAQ : Tout savoir sur le décret Tertaire
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